En juillet 2021, sur les 31 écoles ayant déposé un dossier de renouvellement d’agrément, le ministre de la santé a refusé dans un premier temps l’agrément à 9 d’entre elles, suivant en cela les avis de la commission. Parmi ces 9 écoles, 6 d’entre elles avaient également essuyé un refus d’agrément dans un premier temps en juillet 2015.

Suite à différents recours, le ministre a dans un second temps agréé provisoirement ces écoles non agréées, en octobre 2021, et a commandé auprès de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sanitaires) un rapport sur la procédure d’agrément des établissements de formation. Le rapport de l’IGAS 2021-095R intitulé « évaluation de la procédure d’agrément et des capacités d’accueil des établissements de formation en ostéopathie et en chiropraxie et propositions d’évolution » a été rendu public ce 25 mai 2023.

Fidèle à ses valeurs de transparence, le CIDO vous informe. Vous trouverez ici un lien vers le rapport de l’IGAS 2021-095R, élaboré en 2021, et rendu public le 25 mai 2023. Vous trouverez également ici une synthèse rédigée par le syndicat français des ostéopathes (SFDO) sur ce rapport.

Que dit ce rapport ? Pour l’essentiel, il prend acte du fait que les établissements de formation sont de niveau hétérogène, et que le ministère de la santé ne parvient pas à réguler efficacement le nombre d’écoles en maintenant le non agrément des écoles jugées non conformes par la CCNA. Les auteures du rapport font des propositions pour rendre la procédure d’agrément plus efficace, dont la nécessité d’audits dans les établissements et un contrôle renforcé par les ARS.

Parce que son dossier n’a jamais montré de non-conformité à la réglementation, le Centre International D’Ostéopathie a toujours été agréé en première instance par le ministre en charge de la santé, depuis que la réglementation de la formation en ostéopathie existe en France (2007), et notamment en 2015 et 2021 sur la nouvelle réglementation datant de fin 2014. Par ailleurs, le CIDO fait la démarche de se faire auditer régulièrement sur place par Bureau Veritas sur la certification de service « Ostéopathie, conformité et qualité de service de la formation »*, dont le référentiel** reprend tous les critères de la réglementation à la formation (2014). Cette certification est aujourd’hui la seule qui soit spécifiquement basée sur ces critères d’agrément. Elle est octroyée après vérification de ces 63 critères par un audit sur site.

Parce que bien s’insérer professionnellement nécessite d’être bien formé, choisir une école pour se former pour être ostéopathe impose de se renseigner sur tous ces aspects.